» La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire »

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Votée en 2021, la loi anti-gaspillage tend à vouloir changer le modèle actuel de production, et de consommation, pour limiter les déchets. Elle répond à diverses problématiques comme la multiplication de nos déchets qui inondent nos poubelles, le surplus de plastique, et l’augmentation du tri des déchets.

L’objectif : arrêter de gaspiller. Pour cela, plusieurs points ont été abordés :

  • Vendre en vrac,
  • Mettre fin aux emballages plastiques,
  • Mieux informer le consommateur à propos des consignes de tri,
  • Lutter contre le gaspillage des ressources avec l’élimination des invendus non alimentaire,
  • Vente de certains médicaments à l’unité,
  • Création d’un indice de réparabilité pour allonger la durée de vie de nos objets, etc.

Pour garantir un changement modéré, il se déroulera en 4 temps jusqu’en 2040. Dans 5 ans :

  • Il sera interdit de sur-emballer les fruits et légumes de moins de 1,5 Kg,
  • Un fond dédié au financement du réemploi sera instauré,
  • Il sera interdit d’avoir de la vaisselle jetable dans les Fast Food, etc.

Sortir du plastique jetable

Pour sortir du jetable, on décide de réduire de 20% les emballages plastiques à usage unique avant le 31 décembre 2025. On agit pour réduire 100% des plastiques dit « inutiles » et tend vers 100% du recyclage des emballages plastiques au 1e janvier 2025.

Certaines mesure entrent en vigueur en 2022, en voici quelques unes :

  • Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme sera interdit.
  • Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible à tous.
  • Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique.
  • Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable seront interdits à la vente.
  • Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, seront interdits.
  • Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou en partie de matières biosourcées.
  • L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.

Mieux informer les consommateurs

La loi prévoit de créer un logo unique qui sera apposé à tous les produits afin de ne plus se perdre avec les nombreux sigles qui existent. Les poubelles seront harmonisées à l’échelle nationale, et les copropriétaires devront avoir accès aux informations locales concernant leur gestion des déchets.

« Les opérateurs internet et de téléphonie devront informer les clients sur le coût carbone de leurs consommations numériques. Par exemple, si un abonné consomme 20 Go de data, l’opérateur lui indiquera l’équivalent en émissions de gaz à effet de serre. »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire

Le réemploi est défini comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus« . Quand à la réutilisation c’est considéré comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau« 

Depuis le 1e janvier, les industriels ne peuvent plus jeter leurs invendus. Cela touche notamment les vêtements, les livres, les produits d’hygiènes, les jouets, les fournitures scolaires, etc. Le but est que les entreprises réduisent leur surproduction en gérant mieux leurs stocks. D’ici le 31 décembre 2023, cette mesure s’appliquera à tous les produits non alimentaires.

Dans les secteurs de l’alimentaire, le gaspillage devra être réduit de 50%.

May-lee Auger El Baz

May-lee Auger El Baz

Membre de la GreenTeam